Sandales SLC00180 Bleu EU Ciel 37 Polyuréthane Femme AdeeSu Talons Bleu Haut Strass en 8qFIwRx7
Principe de la nue propriété chaussures AOOAR Wildleder compensées femme Schwarz HqqBd 2018-05-06T22:28:28+00:00

Sandales Compensées Blanc Blanc 5 AN 36 Femme DGU00648 5EzwnwxqR

Le droit de propriété, prévu par le Code Civil, se décompose en deux droits distincts : la nue propriété et l’usufruit.

L’investissement en nue propriété réside à devenir propriétaire d’un bien immobilier à terme et en franchise d’impôt :

  • Acquérir certains droits d’un bien immobilier (l’abusus) ;
  • Ne pas détenir l’usufruit (usus et fructus) et ainsi ne pas s’occuper de la gestion du bien ;
  • Au terme de la période de démembrement des droits, la pleine propriété est reconstituée automatiquement et gratuitement au bénéfice du nu propriétaire.
  • Se servir des principes et des avantages du démembrement de propriété inscrit dans le Code Civil ;

Les motivations

Evaluation de la nue propriété

Droits : Nue propriété et Usufruit

Sandales Compensées Blanc Blanc 5 AN 36 Femme DGU00648 5EzwnwxqR Sandales Compensées Blanc Blanc 5 AN 36 Femme DGU00648 5EzwnwxqR