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Le droit de propriété, prévu par le Code Civil, se décompose en deux droits distincts : la nue propriété et l’usufruit.
L’investissement en nue propriété réside à devenir propriétaire d’un bien immobilier à terme et en franchise d’impôt :
- Acquérir certains droits d’un bien immobilier (l’abusus) ;
- Ne pas détenir l’usufruit (usus et fructus) et ainsi ne pas s’occuper de la gestion du bien ;
- Au terme de la période de démembrement des droits, la pleine propriété est reconstituée automatiquement et gratuitement au bénéfice du nu propriétaire.
- Se servir des principes et des avantages du démembrement de propriété inscrit dans le Code Civil ;